1. Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site Les Noces d’Ella, appartenant à la société Gaëlle Debas EI. En accédant et en utilisant le site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Définitions
Les Noces d’Ella appartenant à la société Gaëlle Debas EI : désigne le site web accessible à l’URL www.lesnocesdella.fr site.Utilisateur : toute personne qui accède et utilise le site.Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment textes, images, vidéos.
- Site : désigne le site web accessible à l’URL www.lesnocesdella.fr.
- Utilisateur : toute personne qui accède et utilise le site.
- Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment textes, images, vidéos.
3. Objet du site
Le site a pour objet de fournir des informations sur les services proposés par Gaëlle Debas EI aussi nommée Les Noces d’Ella et de permettre aux utilisateurs de les commander en ligne.
4. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Gaëlle Debas EI aussi nommée Les Noces d’Ella ne saurait être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lesnocesdella@gmail.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Gaëlle Debas EI aussi nommée Les noces d’Ella**(textes, images, logos, etc.)**. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation des contenus est interdite sans autorisation préalable.
Certaines photos utilisées sur le site proviennent de photographes professionnelles et sont protégées par le droit d’auteur. Toute utilisation de ces images est soumise à autorisation.
6. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux présentes CGU et aux lois en vigueur. Il est interdit d’utiliser le site de manière frauduleuse ou malveillante, notamment par l’introduction de virus ou tout autre code malveillant.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont destinées à Gaëlle Debas EI aussi nommée Les Noces d’Ella pour les besoins de la gestion des commandes et des relations commerciales. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
8. Liens hypertextes
**Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites.** Gaëlle Debas EI aussi nommée Les Noces d’Ella n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’accès à ces sites se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
9. Limitation de responsabilité
Gaëlle Debas EI aussi nommée Les Noces d’Ella s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
10. Modification des CGU
Gaëlle Debas EI aussi nommée Les Noces d’Ella se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications sont applicables dès leur mise en ligne. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance de ces modifications.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Roinville, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
12. Contact
Pour toute question ou information concernant les présentes conditions générales d’utilisation, vous pouvez contacter nom de ton entreprise à :
Gaëlle Debas EI aussi nommée Les Noces d’Ella
5 Chemin de la butte à mulot 91410 Roinville
0611934488N’hésitez pas à adapter ce modèle en fonction des spécificités de votre entreprise et des services que vous proposez.