1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Gaëlle Debas EI aussi nommée Les Noces d’Ella, dont le siège social est situé au 5 chemin de la butte à mulot 91410 Roinville, et toute personne physique ou morale (ci-après « le client ») souhaitant procéder à un achat de services proposés sur le site Les Noces d’Ella.
2. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
3. Services proposés
Gaëlle Debas EI aussi nommée Les Noces d’Ella propose divers services, détaillés sur le site www.lesnocesdella.fr. Chaque service est accompagné d’un descriptif précis permettant au client de connaître ses principales caractéristiques :
La consultation des prestations de wedding planner et de coaching, La prise de contact et la demande de rendez-vous, L’abonnement à la newsletter, Le téléchargement de fichiers gratuits (« freebies »), La possibilité de souscrire à des services de coaching payants.
4. Commande
Le client passe sa commande en ligne via le site www.lesnocesdella.fr. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de commande par Gaëlle Debas EI aussi nommée Les Noces d’Ella.
5. Tarifs
Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Gaëlle Debas EI aussi nommée Les Noces d’Ella se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable au client.
6. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une interface sécurisée. Le client garantit à Gaëlle Debas EI aussi nommée Les Noces d’Ella qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.
7. Exécution des services
Les services commandés seront exécutés dans les délais indiqués lors de la commande. En cas de retard dans l’exécution, le client sera informé dans les plus brefs délais et aura la possibilité d’annuler sa commande si le retard dépasse 30 jours.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par courrier électronique à lesnocesdella@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Gaëlle Debas EI aussi nommée Les Noces d’Ella 5 Chemin de la butte à mulot 91410 Roinville.
9. Responsabilité
Gaëlle Debas EI aussi nommée Les Noces d’Ella s’engage à apporter tous les soins nécessaires à l’exécution des services commandés. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard ou de manquement dû à un cas de force majeure. Les Noces Della s’efforce d’assurer l’exactitude des informations présentes sur le site, mais ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions. Le site peut contenir des liens vers d’autres sites, Les Noces Della décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lesnocesdella@gmail.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Gaëlle Debas EI aussi nommée Les noces d’Ella. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation des contenus est interdite sans autorisation préalable.
Certaines photos utilisées sur le site proviennent de photographes professionnelles et sont protégées par le droit d’auteur. Toute utilisation de ces images est soumise à autorisation.
11. Données personnelles
Gaëlle Debas EI aussi nommée Les Noces d’Ella s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information concernant le client est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Les Noces Della collecte certaines données personnelles lors de l’abonnement à la newsletter ou de la prise de contact (nom, adresse e-mail, etc.). Ces données sont utilisées exclusivement dans le cadre des services proposés et sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement.
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter Les Noces Della à l’adresse lesnocesdella@gmail.com.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Tribunal de commerce d’Évry sera compétent pour les litiges commerciaux, et le Tribunal judiciaire d’Évry pour les litiges civils, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
13. Contact
Pour toute question ou information concernant les présentes conditions générales de vente, le client peut contacter nom de ton entreprise à :
Gaëlle Debas EI aussi nommée Les Noces d’Ella
5 chemin de la butte à mulot 91410 Roinville
0611934488